Conseils municipaux 2022
Lors de la réunion du conseil municipal du 30/06/2022, le Maire a donné un compte rendu des nouvelles mesures liées à l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 applicables au 01/07/2022 concernant la diffusion des actes.
Celles-ci viennent réglementer les méthodes de rédaction, de contenu et de publication du procès-verbal venant supprimer toute notion de compte rendu établi auparavant.
Nous diffusons donc ci-après le listing des délibérations des séances du conseil municipal. Le procès-verbal sera diffusé après approbation au conseil municipal suivant.
Séance du 31/08/2022 > listing des délibérations
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03/03/2018
