Arrêtés

Arrêté municipal n° A/2019/170 du 05 octobre 2019 vous autorisant à réglementer la circulation et le stationnement dans la période du 10 octobre 2019 au 31 décembre 2020 dans le cadre de travaux de raccordements à la fibre.

Arrete_A_2019_170

 


 

Arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain.

Cet acte, qui fait suite à la réunion du comité départemental de l’eau du 12 mars 2020, place en situation d’alerte le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020.

 

Arrêté sécheresse

 

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