Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION ALLÉGÉE N°1
- Délibération arrêt projet et bilan concertation révision allégée 1
- Délibération prescription révision allégée N° 1
- Enquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie :
www.neuvillelesdames01.fr et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
Les documents sont consultables sur ce lien : cliquez ici
MODIFICATION DU PLU N° 4
- Prescription de la modification n° 4 du PLU – Arrêté
- Délibération de la modification n°4 – Avis environnemental
- Enquête publique sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie :
www.neuvillelesdames01.fr et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
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Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION ALLÉGÉE N°1
- Délibération arrêt projet et bilan concertation révision allégée 1
- Délibération prescription révision allégée N° 1
- Enquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie :
www.neuvillelesdames01.fr et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
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MODIFICATION DU PLU N° 4
- Prescription de la modification n° 4 du PLU – Arrêté
- Délibération de la modification n°4 – Avis environnemental
- Enquête publique sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet de la mairie :
www.neuvillelesdames01.fr et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
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