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ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Propositions de la mairie de NEUVILLE LES DAMES

NOTE DE PRESENTATION
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit de nouvelles obligations pour les communes afin de mettre en place une planification territoriale des énergies renouvelables visant à accélérer et coordonner les implantations de projets.
Ainsi, toutes les communes doivent définir et proposer des zones d’accélération d’énergies renouvelables par filière de production au référent préfectoral « transition énergétique » du département avant la fin de l’année 2023.
Pourquoi développer les énergies renouvelables ?

• Sécuriser nos approvisionnements énergétiques dans un contexte de forte vulnérabilité.
• Baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.
• Baisser nos émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le dérèglement climatique.

Que sont les zones d’accélération des énergies renouvelables ?

• Un outil de planification créé dans le code de l’énergie, pour identifier des zones favorables au développement d’énergies renouvelables.
• Des zones que les communes considèrent favorables et préférentielles pour l’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables.
• Des zones qui témoignent de la volonté des élus locaux de développer telle ou telle filière de production d’énergie.
• Ces zones ne seront pas exclusives, mais elles permettront aux porteurs de projets de s’orienter plus favorablement vers les secteurs que les communes auront identifiés.

La Commune de Neuville les Dames propose de cibler les zones préférentielles d’accélération ainsi :

Pour la filière photovoltaïque au sol :

• Ancienne décharge – Route du Bois Poyet – Parcelle cadastrale D 422
• Terrain communal – Rue de la Basse Bresse – Parcelles cadastrales B 513 – B 514
• Terrain privé – Dossier urbanisme en cours – Les Bourrelières – Générateurs solaires bi-axes sur mât– Parcelles cadastrales 0D-0402 0D-0408 0D-0406 0D-0405 0D-0407 0D-0234 0D-0404 0D-0403

Pour la filière photovoltaïque en toiture :

• Toiture Mairie – Place de la Mairie – Parcelle cadastrale B 626
• Toiture Ecole Maternelle, Primaire Allée Sophie de Grouchy –Parcelles cadastrale B 1261 – B 1097
• Toiture Salle des fêtes, bibliothèque, restaurant scolaire – Allée Sophie de Grouchy – Parcelles cadastrale B 627 – B 629 – B 1099
• Toiture Bureau de Poste communal – Allée Sophie de Grouchy – Parcelles cadastrales B 1096
• Toiture Atelier municipal – Rue de la Dombes – Parcelles cadastrales B 1091 – B 857 – 859

Pour la filière méthanisation :
Pas de proposition pour cette filière.
Pour la filière éolienne :
Pas de proposition pour cette filière.

CONCERTATION DU PUBLIC

Conformément à l’article 15 de la loi APER du 10 mars 2023, et à la délibération du conseil municipal du 7 Décembre 2023, ces propositions de zones d’accélération pour les énergies renouvelables seront soumises à la concertation du public.
Pendant un mois elles seront mises à disposition de la population en mairie où un registre sera ouvert pour recevoir ses éventuelles observations.
Ces propositions seront également disponibles sur le site Internet de la mairie (https://neuvillelesdames01.fr) durant un mois

Ainsi pendant un mois à compter du 15 décembre 2023, la concertation est ouverte.

SUITE DE LA PROCEDURE

A la suite de cette concertation, les propositions de zones d’accélération éventuellement amendées pour tenir compte des observations de la population, seront approuvées par le conseil municipal, puis transmises au référent préfectoral pour la transition énergétique qui les fera suivre au Comité Régional de l’Energie (CRE).

Dans le cadre de la prévention du risque de dissémination des arboviroses en métropole, la surveillance de l’aire d’implantation du moustique tigre mise en œuvre en Auvergne-Rhône-Alpes est réalisée soit par la pose de pièges pondoirs, soit grâce aux signalements réalisés par les particuliers sur le site www.signalement-moustique.fr.

Cette surveillance est réalisée pour l’ARS Auvergne Rhône Alpes par l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD).

Une commune est considérée comme colonisée par le moustique tigre si au moins l’un des trois critères suivants est rempli :

1. des œufs sont observés sur 3 relevés successifs des pièges pondoirs ;
2. la prospection entomologique permet l’observation de larves et/ou d’adultes dans un rayon supérieur à 150 mètres autour d’un signalement ou d’un piège positif ;
3. la distance entre 2 pièges positifs ou 2 signalements positifs de particuliers est supérieure à 500 m.

Dans le cas de Neuville-les-Dames c’est le deuxième critère qui est rempli. En effet, les prospections entomologiques menées par l’EIRAD ont permis l’observation de larves et/ou adultes dans un rayon supérieur à 150 m à 3 reprises autour d’un signalement (cf carte ci-jointe).

La commune est donc considérée comme colonisée.

L’agence postale communale sera fermée exceptionnellement le 5 septembre 2023. Les agents seront en formation ce jour-là.

Pour les colis, il faudra vous rendre à Chatillon-sur-Chalaronne.