Documents concernant la révision allégée n°1 du PLU
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête est consultable en cliquant sur les liens suivants :
- 00 0 Resume Non Technique
- 00 Textes Enquete Publique Ra1
- 00 A Pdg dossier d’arrêt
- 00 B Liste Des Pieces Du Plu
- 01 Notice De Présentation
- 02 Notice Evaluation Environnementale
- 03 Extrait Plan De Zonage 1
- 04 Extrait Plan De Zonage 2
- 05 Actes Administratifs
- X1 Proces Verbal Examen Conjoint
- X2 Avis Autorite Environnementale 23 05 2023
Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
