Documents concernant la modification n°4 du PLU
L’enquête publique se déroulera en mairie du 22/08/2023 au 23/09/2023 inclus, soit pendant 33 jours. Le dossier d’enquête est consultable en cliquant sur les liens suivants :
- 00 Mention Textes Enquete Publique
- 00 Pdg dossier d’enquête publique
- 00 Liste Des Pieces Du Plu
- 01 Notice De Presentation
- 02 Plan De Zonage N°1 Issu De La Modification
- 03 Plan De Zonage N°2 Issu De La Modification
- 04 Reglement Avant Apres Modification
- 05 Actes administratifs
- X1 Avis Ppa
- X2 Avis Mrae
Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que le
samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Neuville-Les-Dames les :
– mardi 22 août 2023 de 16 H à 18 H
– mercredi 06 septembre 2023 de 10 H à 12 H
– samedi 23 septembre 2023 de 9 H à 12 H
