Avis d’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU)
Par arrêté n° A/2021/139 du 29/07/2021 le maire de Neuville-les-Dames a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. BRENOT Thierry en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête s’est déroulée à la mairie de Neuville-les-Dames du 31 août 2021 au 15 septembre 2021.
Les rapports sont publiés ci-dessous :
