Modification simplifiée n°3 du PLU

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme fera l’objet d’une modification simplifiée pour les objets suivants :

  • Suppression de la servitude de mixité sociale ou 100% du programme de
    logement doit être affecté à du logement social de type PLUS, PLS ou PLl.
  • Reformulation des règles de stationnement en zone UA

À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 17/08/2022 pendant 1 mois ainsi que les samedis 3 et 10 septembre 2022 de 9H à 12H et sur le site lnternet de la mairie https://neuvillelesdames01.fr.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°3 pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou par courriel à l’adresse suivante : sg @ neuvillelesdames01.fr