Vos démarches administratives :
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/
Carte d’identité
Passeport
Actes d’état civil
Carte grise
Élections
Recensement citoyen (quand votre enfant a 16 ans)
Aide financières au logement
Vous souhaitez de l’aide dans vos démarches ? France Services de la Dombes est à votre disposition à Neuville-les-Dames le mardi de 13h45 à 16h45. Ceci est un service de la Communauté de communes de la Dombes. En savoir plus…
Demandes d’urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, chaque usager peut désormais déposer ses demandes d’urbanisme en ligne. Pour cela, le SIEA a récemment installé un portail, intitulé « SVE ». Une démarche en ligne plus simple, plus accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
– Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
– Un suivi de l’avancement du dossier en temps réel.
– Une aide en ligne pour vous guider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
– Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
– Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
– Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Nous mettons à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001272/
A noter, le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé à la mairie.
Collecte des déchets :
A partir du 1er juillet 2023, la collecte de tri se fera avec un bac jaune. Seules les bennes à verre resteront accessibles dans les points d’apports volontaires.
Qualité de l’eau :
Pour connaitre la qualité de l’eau de la commune, consultez le site gouvernemental : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Nuisances sonores :
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
(article 2 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008)
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
(article 13 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008)
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, rabotteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
(article 14 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008)
